Conditions générales de vente


Vous pouvez me contacter par email en cas de problème via le formulaire ad hoc.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.morganerospars.com
• MORGANE ROSPARS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les ex-libris en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles, soit 5 exemplaires par modèle. Retrouvez le nombre d’ex-libris encore disponibles sur chacune des fiches produit.

A réception de votre commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) en cas d’erreur de décompte sur la page produit. En cas d’indisponibilité, vous serez invité à effectuer un autre choix dans la liste des produits en ligne. Si rien ne venait à vous convenir votre commande sera remboursée dans son intégralité dans un délai d’une semaine maximum.

La date de validation de la commande correspond à :

• L’acceptation de votre commande.
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport pour l'étranger (FDP offerts pour la France). L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport internationaux, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. MORGANE ROSPARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement par CB ou Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MORGANE ROSPARS n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de MORGANE ROSPARS jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

MORGANE ROSPARS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison

MORGANE ROSPARS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. MORGANE ROSPARS peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Délais de création de MORGANE ROSPARS

• Pour les modèles personnalisables de Collection : 2 à 4 jours
• Pour les commandes spéciales sur-mesure : 1 à 3 semaines (création et mise au point selon vos attentes)

Délais de validation du client

• Pour les modèles personnalisables de Collection : 7 jours
• Pour les commandes spéciales sur-mesure : 7 jours

Délais de livraison

• Après validation par vos soins des modèles personnalisés ou sur-mesure, la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
• La livraison peut varier de 5 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2).
• Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison

• Le produit commandé est livré par La Poste, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

• Livraisons en Chronopost ou DHL possibles sur demande

Du colis à la livraison
• Si votre colis arrive endommagé et que votre commande a été abimée ou volée, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact ici.

Article 6 : Responsabilités

• MORGANE ROSPARS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MORGANE ROSPARS.
• En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Cependant, ce délais de rétractation légal prend fin à compter de l’acceptation du bon de commande par vos soins. La validation de ce bon de commande amorce le processus de personnalisation ou création de votre ex-libris et ne peut par conséquent plus être annulé eu égard à l’impossibilité de vente du produit à une tierce personne.

Procédure de retour

• Aucun retours ne sont admis après validation du bon de commande (voir alinéa ci-dessus) sauf en cas de problème de qualité du produit reçu ou d’erreur de livraison. Si vous rencontrez ce problème, merci de prendre contact via la formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande et la nature du problème. Vous pouvez également joindre une photo du produit indiquant sa non conformité.
• Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par MORGANE ROSPARS. Il vous suffit de contacter MORGANE ROSPARS pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
• MORGANE ROSPARS s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction est interdite. Les modèles présents sur le site sont déposés l’INPI et ne peuvent être vendus ou utilisés à d’autres fins. L'ex-libris acheté ne peut être utilisé que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite.
Les modèles créés par MORGANE ROSPARS sont la propriété de MORGANE ROSPARS et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits. Les fichiers sources ne seront disponibles qu'après autorisation et cession des droits en sus de l'achat du tampon personnalisé. 
Pour les modèles en édition limitée : l'acheteur a la garantie qu'aucun modèle ne sera vendu au delà des 5 exemplaires prévus, sauf reproduction en cas de perte ou vol au nom identique au premier achat.
Pour les modèles sur-mesure : l'acheteur a la garantie qu'aucune reproduction de ce dessin original ne sera reproduit sur aucun autre ex-libris ou autre forme et support. À réception du paiement, l'acheteur est l'unique propriétaire de ce tampon personnalisé. Néanmoins il n'est pas propriétaire du dessin et ne pourra en disposer en dehors d'une utilisation personnelle. Voir plus haut.

Article 9 : Garantie

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. 
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). MORGANE ROSPARS ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

L’Acheteur est informé que ses données : 
- sont collectées de manière loyale et licite, 
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes 
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités 
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs 
- sont exactes et complètes 
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. 
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier électronique au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : mrospars@gmail.com

Article 11 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Paris.

Article 12 : Coordonnées du vendeur

MORGANE ROSPARS :
11 rue du Perche, 75003 Paris
N° SIRET :487 695 496 00041
Maison des Artistes : Numéro d’ordre R766906

Vous pouvez contacter MORGANE ROSPARS :
Par e-mail : ici